1. Augmentation du Bëllegen Akt
La première mesure concerne l’augmentation du Bëllegen Akt, un crédit d’impôt sur les actes notariés. Dès cette année, le montant de ce crédit passera de 30 000 à 40 000 euros par personne pour les actes signés en 2024. Pour les couples, cela signifie une augmentation totale de 80 000 euros.
2.Une mesure novatrice vise à stimuler l’investissement dans l’immobilier locatif en introduisant un nouveau Bëllegen Akt spécifique. Cette aide sera disponible pour les investisseurs réalisant un achat en état futur d’achèvement (VEFA) et s'élèvera à 20 000 euros par personne, soit 40 000 euros pour un couple. les investisseurs devront s’engager à louer leur propriété pendant au moins deux ans.
3. Baisse temporaire du taux d’imposition sur la plus-value, passant de 20% à 10%, cette mesure s’appliquera uniquement pour l’année 2024, le taux revenant à son niveau initial l’année suivante. Pour être éligible à ce taux réduit, la période entre l’acquisition ou la constitution du bien et sa vente devra dépasser deux ans.
4. Amortissement accéléré pour les logements locatifs.Les propriétaires de logements destinés à la location bénéficieront d’un taux d’amortissement accéléré plus avantageux en 2024. Ce taux passera à 6% pour une durée de 6 ans, avec un montant annuel maximum plafonné à 250 000 euros. Cette mesure vise à encourager la construction de logements locatifs et à soutenir le marché de la location.
5. Immunisation fiscale, les plus-values immobilières transférées dans des logements utilisés à des fins de gestion locative sociale à l’intérieur du pays ou appartenant à la classe de performance énergétique A+ seront fiscalement immunisées.